Livraison gratuite à partir de 49 euros d’achat en livraison groupé et 69€ en Mondial Relay*
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre ZANIMO BOUTIQUE (Société Individuelle régime micro entrepreneur dont le siège social est fixé 7 chemin du Puiset 70150 SORNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le n°845070010) et ses Clients, personnes physiques majeures (ci-après les « Clients »), dans le cadre d’une vente à distance de et/ou de services biens proposés dans la présente boutique électronique de ZANIMO BOUTIQUE. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables.
Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet www.zanimoboutique.fr (ci-après le « Site ») implique la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement de la commande, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ZANIMO BOUTIQUE.
ZANIMO BOUTIQUE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Il est précisé que les prix indiqués sur le Site www.zanimoboutique.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine. (ci-après le « Client »)
Les fabricants sélectionnés par ZANIMO BOUTIQUE proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.
ZANIMO BOUTIQUE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits et/ou des services à son catalogue.
Les caractéristiques principales des produits et/ou des services et notamment les descriptions, spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de ZANIMO BOUTIQUE.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit contenu sur le Site afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix figurant sur le Site https://www.zanimoboutique.fr sont exprimés en euros et s’entendent Hors Taxes (HT), la société n’étant pas assujetti à la TVA, hors participation aux frais d’expédition.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend aussi en compte les réductions accordées par la société ZANIMO BOUTIQUE. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le Client doit s’identifier en accédant à son compte Client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
Pour passer commande, le Client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte ZANIMOBOUTIQUE, lorsqu’il valide sa commande (sur la page Panier).
Lors de la création de votre compte vous devez fournir votre numéro de téléphone et votre adresse mail pour que nous puissions assurer la bonne livraison de vos commandes. Il est rappelé que conformément à la loi vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr
L’identification effectuée, le Client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le Client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « Valider » ce qui valide son consentement et son acceptation à l’achat.
L’enregistrement d’une commande sur le Site https://www.zanimoboutique.fr et sa validation par le Client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos Clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. ZANIMO BOUTQUE se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, ZANIMO BOUTQUE se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.
Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits) :
Un mail de confirmation est envoyé par ZANIMO BOUTIQUE au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.
ZANIMO BOUTIQUE ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt de ZANIMO BOUTIQUE et se visualise sur le Site www.zanimoboutique.fr dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture
Conformément aux dispositions des articles L213- 1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation, ZANIMO BOUTIQUE conservera dans ses bases de données pendant 10 ans au moins, tout contrat conclu par voie électronique et supérieur à un montant de 120 €.
Moyens de paiement disponibles
Sur zanimoboutique.fr le règlement peut s’effectuer :
Soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PAYPLUG : CB, VISA, MASTERCARD.
Soit par virement via le RIB ci-dessous :
Nom : GILLIARD Mélanie (ZANIMO BOUTIQUE)
IBAN : FR76 1080 7000 2222 4219 0996 593
BIC : CCBPFRPPDJN
Sécurisation des opérations de paiement
Le prestataire de paiement en place chez ZANIMOBOUTIQUE est PAYPLUG. PAYPLUG SAS est un établissement de paiement agréé depuis le 7 décembre 2015 par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le numéro 16778. En tant que tel, il rend compte régulièrement à ce régulateur et répond à ses exigences.
De plus ZANIMO BOUTIQUE n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées ; personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Paiement en ligne par carte bancaire
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé PAYPLUG et de la confirmation de la commande par ZANIMO BOUTIQUE.
En cas de refus du paiement de la part de PAYPLUG, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par ZANIMO BOUTIQUE.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes sous preuves de justificatifs (opposition, attestation sur l’honneur, etc.).
Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, ZANIMO BOUTIQUE peut mettre en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande ou tout autre dispositif de sécurité conforme à la réglementation en vigueur et garantissant un niveau de sécurité adéquat.
3D Secure (également appelé “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.
Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l’utilisateur de la carte.
Valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la carte bancaire utilisée sont enregistrées et seront utilisables lors des prochaines commandes du Client, au moment de régler son achat.
Ces coordonnées bancaires ne sont pas connues ni conservées par ZANIMO BOUTIQUE, mais par le prestataire de paiement PAYPLUG sur des serveurs sécurisés.
Le Client a à tout moment la possibilité de supprimer ou remplacer les données relatives à la carte bancaire enregistrée en s’authentifiant à son compte Client, dans la rubrique « Mes moyens de paiement ».
Le Client est alors redirigé sur une page sécurisée pour procéder à ces opérations de suppression ou de mise à jour.
Paiement par virement
Dans le cadre d’un règlement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Si le règlement n’est pas effectué dans les 7 jours la commande est annulée.
RIB à utiliser pour le règlement par virement :
Nom : GILLIARD Mélanie (ZANIMO BOUTIQUE)
IBAN : FR76 1080 7000 2222 4219 0996 593
BIC : CCBPFRPPDJN
Nouvelle directive européenne sur les services de paiement (DSP2)
Depuis le 30 juin 2021, les banques doivent renforcer la sécurité des paiements en ligne en adoptant l’authentification forte pour tous vos achats en ligne supérieur à un certain montant via un protocole appelé « authentification forte du client » (« Strong Customer Authentification » ou SCA).
Ce dispositif de sécurité concerne tous les sites e-commerce de l’Union Européenne.
Selon les procédures applicables par votre banque vous devrez probablement vous connecter à l’application mobile de cette dernière pour valider le paiement de votre commande grâce à un code confidentiel ou une validation biométrique (iris, empreinte digitale, reconnaissance vocale).
Si vous n’avez pas encore téléchargé l’application mobile de votre banque, sachez qu’un délai de 48h pour la validation du service par votre banque pourra être observé.
Cumulez des points et recevez des bons d’achats.
1 euro dépensé = 2 points de fidélité, au bout de 300 points vous recevrez un coupon de réduction de 5 euros valables sur votre prochaine commande. Ce coupon est valable 2 mois à partir de la date de la commande ayant validé le coupon.
Conformément aux articles L121-20-12 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retours restent à la charge du Client quel que soit le transporteur utilisé.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris ; le Client doit ainsi uniquement réaliser des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits durant le délai de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le Client devra contacter la société ZANIMO BOUTIQUE, par téléphone au 06 81 18 48 16 ou par mail vi le formulaire de contact sur le site.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter dûment communiquée à ZANIMO BOUTIQUE, notamment via les fonctionnalités du Site.
ZANIMO BOUTIQUE s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits) au plus tôt : dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ZANIMO BOUTIQUE a récupéré le ou les Produits OU à la date où le Client fournit une preuve de l’expédition de ces derniers. En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie de la commande seulement, les frais de livraison forfaitaires facturés à la commande ne seront pas remboursés.
ZANIMO BOUTIQUE effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires. ZANIMO BOUTIQUE n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires du retour des produits.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
“Numéro et rue du vendeur”
“Code postal du vendeur”
“Ville du Vendeur”
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
ZANIMO BOUTIQUE se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais.
L’acheteur, s’engage à conserver les produits en bon état jusqu’au moment où la propriété des desdits produits lui est transférée et à les détruire, ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, jusqu’à cette date.
Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte de ZANIMO BOUTIQUE. A défaut, les produits seront revendiqués par ZANIMO BOUTIQUE.
Lieu de livraison
Les livraisons sont effectuées dans le point relais sélectionné par l’acheteur, en France métropolitaine. Il sera aussi possible de retirer gratuitement son colis au dépôt situé 23 chemin du Puiset 70150 SORNAY les mercredis et vendredi de 16h à 19h et le samedi de 9H30 à 12h30 (autres horaires sur rendez-vous).
Il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer de la validité de son adresse, et de la mise à jour de cette dernière.
Modalités de livraison
Le montant des frais de livraison est forfaitaire et à la charge du Client.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le Client, et des poids et colis des articles à livrer.
Les délais de livraison sont indiqués dans le tableau suivant (n’est pas inclus le délai de préparation).
Tableau récapitulatif des modalités de livraison
| Points relais partenaires | Points relais partenaires | Mondial Relay | Mondial Relay | Mondial Relay | Mondial Relay | Retrait au dépôt | ||
| Poids commandes | – | – | Inférieur à 30 kgs | Inférieur à 30 kgs | De 30 à 60 kgs | De 60 à 90 kgs | – | |
| Montant de la commande (hors frais de port) | Inférieur à 49€ | Supérieur à 49€ | Inférieur à 69 € | Supérieur à 69 € | – | – | – | |
| Délais de livraison | Livraison Hebdomadaire | Livraison Hebdomadaire | 2 à 4 jours ouvrés | 2 à 4 jours ouvrés | 2 à 4 jours ouvrés | 2 à 4 jours ouvrés | Sur rendez vous | |
| Tarifs et transporteurs | 4,99€ | Gratuit | 6,90 € | Gratuit | 14,90 € | 22,90€ | Gratuit |
ZANIMO BOUTIQUE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours maximum après la date de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Cas fortuit / force majeure
ZANIMO BOUTIQUE n’est responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence et de retard de livraison du transporteur.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les produits fournis par ZANIMO BOUTIQUE bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la récupération et la constatation par ZANIMO BOUTIQUE du défaut de conformité ou du vice caché et s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit vendu par ZANIMO BOUTIQUE sur le Site, contactez notre service clients (voir rubrique « Coordonnées de la société »). Afin d’optimiser le traitement de votre demande pensez à préparer votre numéro de commande concernée.
La responsabilité de ZANIMO BOUTIQUE ne saurait être engagée dans les cas suivants : en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de cas de force majeure.
La garantie de ZANIMO BOUTIQUE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Extraits du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Extraits du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Tous les éléments du Site (contenus, code, architecture, éléments visuels, bases de données, marques, etc…) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et notamment du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de ZANIMO BOUTIQUE ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Il est strictement interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de ZANIMO BOUTIQUE.
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Les parties (ZANIMO BOUTIQUE et/ou le Client) ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l’annulation la commande sans droit à indemnité de part et d’autre.
La langue du présent contrat est la langue française.
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
Pour toute réclamation, le Client a la possibilité de contacter le service Client de la société ZANIMMO BOUTIQUE :
Après avoir tenté sans succès de soumettre sa réclamation par écrit au service clients de WANIMO, le Client peut saisir un Médiateur de tout litige lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance sur le Site ZANIMO BOUTIQUE, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier.
En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas d’échec la médiation et/ou de litige devant les juridictions, les tribunaux français seront seuls compétents.
Siège social de la société ZANIMO BOUTIQUE
7 chemin du Puiset
70150 SORNAY
Local CLICK AND COLLECT :
23 chemin du Puiset
70150 SORNAY
SIREN : 845070010 R.C.S VESOUL
TVA : non soumis à la TVA
TVA Intracommunautaire FR00845070010
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Par courrier :
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Par téléphone : Par téléphone du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 12h au 06 81 18 48 16
